Mythe : Le projet de loi C-11 ne réglemente pas le contenu produit par les utilisateurs
Salut les créateurs!
Après avoir entendu des milliers de créateurs de contenu numérique, le Sénat a adopté un amendement au projet de loi C-11 ayant pour effet de protéger les créateurs de contenu numérique et le contenu généré par les utilisateurs sur différentes plateformes. Maintenant, les membres de la Chambre des communes voteront pour accepter ou refuser l’amendement. Envoyez la lettre ci-dessous à votre député pour #défendrelescréateurs et vous assurer que l’amendement du Sénat à la #loiC11 soit accepté.
Envoyer une lettre à votre député(e) maintenantMODIFICATION DU PROJET DE LOI C-11 (2023)
Après une étude approfondie, le Sénat a adopté un amendement à l’article 4.2 (2) du projet de loi C-11 afin d’exclure plus clairement le contenu numérique généré par les utilisateurs et les créateurs.
Cette modification reflète ce que le ministre du Patrimoine a toujours dit : le gouvernement ne cherche pas à réglementer le contenu généré par les utilisateurs. Cette modification reflète ce que le ministre du Patrimoine a toujours dit : le gouvernement ne cherche pas à réglementer les créateurs de contenu numérique et leurs « vidéos de chats ».
La Chambre des communes doit maintenant accepter ou refuser cet amendement. Et la décision pourrait être prise très bientôt.
QUE PEUT-ON FAIRE?
La Chambre des communes doit tenir bon et insister pour que l’amendement du Sénat à l’article 4.2 demeure dans le projet de loi. Écrivez à votre député et insistez pour qu’il poursuive son travail et défende les créateurs de contenu numérique d’ici.
VOICI LES FAITS
Sous sa forme actuelle, avec le projet de loi C-11, le CRTC aurait le pouvoir:
- De dicter comment et à quel endroit votre contenu est diffusé sur les plateformes numériques.
- De nuire à votre découvrabilité en faisant la promotion artificielle de certains créateurs au détriment des autres. Les internautes pourraient être incités à regarder des contenus qui ne les intéressent pas, ce qui entraînerait plus de vidéos ignorées et de pouces vers le bas. Cela nuirait aussi à l’exportation de votre contenu vers un public mondial, faisant baisser du même coup l’auditoire et les revenus.
- D’appliquer des règles de contenu canadien (« CanCon ») qui exigent une preuve selon laquelle votre contenu est suffisamment « canadien ». Cette tâche est facile pour les grandes entreprises médiatiques canadiennes qui disposent d’équipes suivant ces règles depuis des décennies, mais elle s’avère plus difficile pour les petits créateurs qui tirent un profit financier ou promotionnel de leurs contenus.
- De noyer votre contenu dans les fils s’il ne correspond pas aux exigences en matière de contenu canadien (« CanCon »).
- De réglementer la durée et le type des publicités diffusées sur votre chaîne, ce qui pourrait signifier moins d’argent dans vos poches.
ÉCRIVEZ À VOTRE DÉPUTÉ ET INSISTEZ POUR QU’IL POURSUIVE SON TRAVAIL ET DÉFENDE LES CRÉATEURS DE CONTENU NUMÉRIQUE D’ICI.
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Nous avons rédigé différentes lettres pour vous, et elles sont prêtes à l’envoi. Vous pouvez les personnaliser comme vous le voulez.
- Je suis un(e) créateur(-trice) numérique canadien(ne) préoccupé(e)
- Je suis un(e) citoyen(ne) canadien(e) préoccupé(e)
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