Fix Bill C-11 FR
Modification du projet de loi C-11 (2023)
Après une étude approfondie, le Sénat a adopté un amendement à l’article 4.2 (2) du projet de loi C-11 afin d’exclure plus clairement le contenu numérique généré par les utilisateurs et les créateurs.
Cette modification reflète ce que le ministre du Patrimoine a toujours dit : le gouvernement ne cherche pas à réglementer le contenu généré par les utilisateurs. Cette modification reflète ce que le ministre du Patrimoine a toujours dit : le gouvernement ne cherche pas à réglementer les créateurs de contenu numérique et leurs « vidéos de chats ».
La Chambre des communes doit maintenant accepter ou refuser cet amendement. Et la décision pourrait être prise très bientôt.
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Que peut-on faire?
La Chambre des communes doit tenir bon et insister pour que l’amendement du Sénat à l’article 4.2 demeure dans le projet de loi. Écrivez à votre député et insistez pour qu’il poursuive son travail et défende les créateurs de contenu numérique d’ici.
Voici les faits
Sous sa forme actuelle, avec le projet de loi C-11, le CRTC aurait le pouvoir :
De dicter comment et à quel endroit votre contenu est diffusé sur les plateformes numériques.
De nuire à votre découvrabilité en faisant la promotion artificielle de certains créateurs au détriment des autres. Les internautes pourraient être incités à regarder des contenus qui ne les intéressent pas, ce qui entraînerait plus de vidéos ignorées et de pouces vers le bas. Cela nuirait aussi à l’exportation de votre contenu vers un public mondial, faisant baisser du même coup l’auditoire et les revenus.
D’appliquer des règles de contenu canadien (« CanCon ») qui exigent une preuve selon laquelle votre contenu est suffisamment « canadien ». Cette tâche est facile pour les grandes entreprises médiatiques canadiennes qui disposent d’équipes suivant ces règles depuis des décennies, mais elle s’avère plus difficile pour les petits créateurs qui tirent un profit financier ou promotionnel de leurs contenus.
De noyer votre contenu dans les fils s’il ne correspond pas aux exigences en matière de contenu canadien (« CanCon »).
De réglementer la durée et le type des publicités diffusées sur votre chaîne, ce qui pourrait signifier moins d’argent dans vos poches.
Écrivez à votre député et insistez pour qu’il poursuive son travail et défende les créateurs de contenu numérique d’ici.
1
Choisissez une lettre à envoyer.
Nous avons rédigé différentes lettres pour vous, et elles sont prêtes à l’envoi. Vous pouvez les personnaliser comme vous le voulez.
2
Propagez le message sur les médias sociaux
Nous avons quelques options à vous proposer.
1:1 POUR INSTAGRAM
9:16 POUR LES STORIES INSTAGRAM
16:9 POUR FB ET TWITTER
Mythes
Mythe : Le projet de loi C-11 ne réglemente pas le contenu produit par les utilisateurs
Mythe : Le projet de loi C-11 rend plus accessibles aux Canadiens et Canadiennes les contenus créés par des artistes ou créateurs de talent
Mythe : Le projet de loi C-11 ne s’applique pas aux Canadiens et Canadiennes, en tant qu’individus
Mythe : Le projet de loi C-11 soutient les créateurs numériques canadiens
Mythe : Le projet de loi C-11 est souple, juste et moderne
Faits
Fait : Le projet de loi C-11 réglemente le contenu produit par les utilisateurs
Fait : Le projet de loi C-11 laisse au CRTC le soin de décider quel contenu est recommandé à l’auditoire
Fait : Le projet de loi C-11 applique des règles de diffusion obsolètes aux créateurs numériques
Fait : Le fait d’appliquer des règles de découvrabilité aux contenus met en danger le gagne-pain des créateurs et nuit à l’auditoire mondial
