Fix Bill C-11 FR

En quoi consiste le projet de loi C-11?

Aussi connu comme la Loi sur la diffusion continue en ligne, le projet de loi C-11 accorde au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC*) le pouvoir de réglementer tous les contenus audiovisuels sur Internet, y compris les contenus hébergés sur les plateformes.

(*Le CRTC est l’organisme public qui réglemente actuellement les arènes canadiennes traditionnelles, comme la diffusion et les télécommunications.)

Quel est son impact sur les créateurs?

En bref : Les créateurs numériques pourraient recevoir moins de revenus et avoir moins de visibilité.

Voici les faits

Sous sa forme actuelle, avec le projet de loi C-11, le CRTC aurait le pouvoir :

De dicter comment et à quel endroit votre contenu est diffusé sur les plateformes numériques.

De nuire à votre découvrabilité en faisant la promotion artificielle de certains créateurs au détriment des autres. Les internautes pourraient être incités à regarder des contenus qui ne les intéressent pas, ce qui entraînerait plus de vidéos ignorées et de pouces vers le bas. Cela nuirait aussi à l’exportation de votre contenu vers un public mondial, faisant baisser du même coup l’auditoire et les revenus.

D’appliquer des règles de contenu canadien (« CanCon ») qui exigent une preuve selon laquelle votre contenu est suffisamment « canadien ». Cette tâche est facile pour les grandes entreprises médiatiques canadiennes qui disposent d’équipes suivant ces règles depuis des décennies, mais elle s’avère plus difficile pour les petits créateurs qui tirent un profit financier ou promotionnel de leurs contenus.

De noyer votre contenu dans les fils s’il ne correspond pas aux exigences en matière de contenu canadien (« CanCon »).

De réglementer la durée et le type des publicités diffusées sur votre chaîne, ce qui pourrait signifier moins d’argent dans vos poches.

#CorrigezC11. Faites-vous entendre. Voici certains moyens de communiquer avec le Sénat canadien.

1

Choisissez une lettre à envoyer.

Nous avons rédigé différentes lettres pour vous, et elles sont prêtes à l’envoi. Vous pouvez les personnaliser comme vous le voulez.

2

Propagez le message sur les médias sociaux

Nous avons quelques options à vous proposer.

Mythes

Mythe : Le projet de loi C-11 ne réglemente pas le contenu produit par les utilisateurs

Mythe : Le projet de loi C-11 rend plus accessibles aux Canadiens et Canadiennes les contenus créés par des artistes ou créateurs de talent

Mythe : Le projet de loi C-11 ne s’applique pas aux Canadiens et Canadiennes, en tant qu’individus

Mythe : Le projet de loi C-11 soutient les créateurs numériques canadiens

Mythe : Le projet de loi C-11 est souple, juste et moderne

Faits

Fait : Le projet de loi C-11 réglemente le contenu produit par les utilisateurs

Fait : Le projet de loi C-11 laisse au CRTC le soin de décider quel contenu est recommandé à l’auditoire

Fait : Le projet de loi C-11 applique des règles de diffusion obsolètes aux créateurs numériques

Fait : Le fait d’appliquer des règles de découvrabilité aux contenus met en danger le gagne-pain des créateurs et nuit à l’auditoire mondial

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